Huissier sur le lieu de travail du salarié engendre un Accident du Travail?
OUI selon la cour d'appel de Rouen
Situation : un salarié refuse l'ordre de mission transmis par son employeur et se rend sur son lieu de travail habituel au siège social de l'entreprise. Hors, l'employeur fait venir un Commissaire de Justice (Huissier de l'ancienne dénomination) au siège social afin d'acter du refus de son salarié de prendre en compte l'ordre de mission.
