Employeur
SignalRH propose un outil digital d'évaluation, de diagnostic des risques psychosociaux et de lutte contre les violences au travail afin de répondre à l'obligation de résultats en matière de protection de la santé physique et mentale des salariés.
C'est aussi un outil d'aide pour compléter la DUERP.
'Depuis 2020, des transformations « hors norme » traversent sans interruption le monde professionnel, que ce soit dans la façon d’envisager le travail, l’organisation des entreprises ou, au-delà, d’autres domaines hors de la sphère professionnelle.'
Romain Bendavid
Directeur de l’Expertise Corporate & Work Expérience, Département Opinion de l’Ifop.
Problématiques RH
Recrutement, Turn-over et rétentions des talents
Depuis maintenant plusieurs années, les entreprises françaises peinent à recruter des candidats pour pourvoir leurs offres d'emploi. Si le phénomène n'est pas nouveau, il s'est accentué depuis la crise sanitaire liée au Covid.
Affichez votre engagement, avec le Label SignalRH Adhérent, pour une qualité de vie au travail et l’attention que vous portez aux valeurs humaines.
Votre Scoring Social SignalRH public, permet aussi d’attirer des nouveaux talents, de limiter le turnover.
Le bien-être au travail devient un objectif commun et le suivi du score de son entreprise permet l’amélioration constante.
Absentéisme, présentéisme, productivité
Parmi les difficultés de toutes organisations, l’absence d’un employé est une source de désorganisation, d’augmentation de la charge de travail et de baisse de la productivité.
SignalRH vous permet d’identifier les éventuelles causes psychosociales de l’absentéisme et de déterminer les mesures à prendre pour l’éviter.
Avoir de bons indicateurs, face aux conditions ressenties par vos équipes dans la réalisation de leurs taches permet d’anticiper des risques psychosociaux et de pourvoir répondre aux attentes des collaborateurs. La conséquence est une évolution positive de l’implication des employés à contribuer aux résultats de l’entreprise.
Coûts financiers
Le coût du désengagement est estimé entre 12 et 14 k€ par an et par salarié *.
SignalRH, implique les collaborateurs dans l’évaluation des risques professionnels en évaluant le travail réel et en recueillant le sentiment de chacun d’eux pour établir le score de l’organisation.
Pouvoir identifier factuellement les causes de mal-être permet de prendre des mesures adaptées et efficaces.
Ainsi mobilisés, les collaborateurs reprennent confiance dans l’organisation et s’engage dans leur travail pour défendre l’intérêt commun.
*étude de Amici & Mozart Consulting en 2019
Bénéfices
Gain de temps et efficacité de travail, limitation des conflits et des tensions avec les représentants du personnel, définition de plan d’action efficient pour responsabiliser l’entreprise et protéger l’humain au travail (bien-être au travail, politique de lutte contre les violences au travail, engagement RSE), évaluation de l’impact des mesures engagées, Amélioration du bien-être au travail, performance de l’entreprise, qualité de la relation client, innovation, recrutement facilité, épanouissement des talents de l’entreprise …
Chef d’entreprise, nos obligations en matière de prévention de la santé physique et mentale
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »
Art.4121-1 du code du travail
Cette obligation relève autant d’une obligation de moyen qu’une obligation de résultat ! Une qualité de vie et les conditions de travail, impactent autant la productivité que la gestion des couts de toutes organisations.
L’employeur, a obligation de s’assurer que le travail et les conditions de travail préservent l’état de santé globale de leurs collaborateurs, à tous les niveaux hiérarchiques. Quoi de pire pour un manager de prendre des décisions et des orientations, sans prendre en compte la réalité du vécu terrain des collaborateurs, à tous niveaux ?
Un salarié doit être en aussi bonne santé après, qu’avant le travail !
Aujourd’hui, la prévention de la santé physique est une évidence dans l’ensemble des organisations. En aucun cas nous reviendrions sur la sécurité incendie de nos locaux, la prévention du risque chimique ou des risques routiers. Pourtant, nous pouvons avoir encore quelques réticences à déployer une politique d’évaluation des risques psychosociaux et de lutte contre les violences au travail, sources essentielles de la dégradation de la santé de nos collaborateurs.
Le saviez-vous ? En 2022, la première source des arrêts maladie au travail, est le stress, après les maladies ordinaires ! Les troubles psychologiques constituent par ailleurs le principal motif des arrêts longs : 28% en 2022 vs 14% en 2016.
Source : étude globale de Malakoff Humanis sur l’absentéisme maladie en 2022
Mais pourquoi ces réticences ?
Certainement par peur. Peur d’ouvrir la boite de Pandore, peur de la subjectivité des résultats obtenus, peur de ne trouver aucune solution efficace face à ces risques.
Pourtant, la transformation rapide du rapport au travail suite à la crise Covid-19 et l’arrivée de la génération « millénial » dans nos organisations, imposent d’agir dans les meilleurs délais sur le fonctionnement des organisations en mettant en place de nouveaux outils de pilotage ;
SignalRH apporte une solution simple à mettre en place, un outil méthodique d’évaluation des risques sociaux.
La présentation efficiente des résultats permet de visualiser rapidement les domaines pour lesquels des actions doivent être prises.
Le plus ? un annuaire de professionnels et de spécialistes agréés, capables d’accompagner votre organisation, pour mettre en œuvre les meilleures actions et obtenir les meilleurs résultats.
Que risquons nous en cas de non-respect de l’obligation de prévention des risques professionnels ?
« Dura lex Sed Lex ».
L'employeur a une obligation de résultat et doit justifier avoir pris les mesures suffisantes pour protéger la santé des travailleurs et éviter les accidents du travail et les maladies professionnelles.
La méconnaissance de l’obligation de prévention des risques professionnels peut être recherchée en amont de toute atteinte à l’intégrité physique ou mentale du travailleur. Il en sera de même lors de la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Comme toujours, le non-respect de nos obligations légales engage notre responsabilité civile et pénale.
En effet, le non-respect de l’obligation de prévention des risques professionnels, nous expose à une amende forfaitaire en cas de contrôle de l’inspection du travail. Le fait de transgresser à l’obligation de sécurité, d’évaluation et de prévention de la santé physique et mentale de nos salariés est punie d’une amende forfaitaire de 10 000 € par salariés concernés (Article L4741-1 du code du travail) soit dans les faits, pour tout l’effectif de la société.
Au-delà de la sanction forfaitaire, l’organisation et ses dirigeants, peuvent être soumis à une réparation financière du préjudice subi par un ou plusieurs salariés, devant le pôle social du tribunal judiciaire pour une faute inexcusable.
« Nul n’est censé ignorer la loi »
Article L1451-1 du Code du travail
en cas de mise en danger, même si elle n'a pas conduit à un accident ou une maladie, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Le salarié pourra saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir réparation des reproches à l'origine de la prise d'acte
Article 1147 du Code civil
Le salarié dont l'affection ne peut pas être prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles pourrait engager une action à notre encontre selon le droit commun de la responsabilité civile contractuelle
Article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale
Lorsque survient un accident affectant le salarié au temps et au lieu du travail, la présomption d'imputabilité de l'accident au travail implique la responsabilité de l’employeur et ainsi l’indemnisation automatique forfaitaire du salarié.
Article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale
le salarié souhaitant obtenir un complément d’indemnisation pourra démontrer la faute inexcusable de l’employeur, c’est-à-dire le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé caractérisé par le fait que nous avions ou aurions dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et que nous n’avons pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver confirmé par décision de la Cour de cassation, Chambre civile 2, 8 octobre 2020, pourvois n°18-25.021 et n°18-26.677
Renforcez votre protection légale avec SignalRH
SignalRH permet de démontrer l’engagement employeur dans la prévention des violences au travail, tant internes qu’externes.
SignalRH un outil simple, méthodique et accessible pour répondre à son obligation légale en matière de prévention des violences au travail et des risques psychosociaux.
Pour mémoire :
Depuis la loi 2015 relative à la croissance, l'activité et l'égalité des chances, dite loi Macron, les indemnités que le juge peut fixer en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ne peuvent excéder un certain plafond. Cependant, les indemnités ne sont pas encadrées dans le cas des licenciements nuls issues de prononcés en violation d’une liberté fondamentale ou en lien avec une situation de violence au travail.
Ceci encourage des salariés, conseillés par des avocats peu scrupuleux, de faire valoir des situations de violences au travail prétendument subies au cours de l’emploi pour pouvoir demander des indemnités non encadrées.
SignalRH vise à mettre fin à cette démarche perverse en permettant au salarié de signaler une situation au moment des faits, en garantissant la protection du statut de lanceur d’alerte et d’anonymat, selon la volonté du salarié, tout en proposant à l’employeur de prendre en compte ces déclaration et d’y apporter une réponse adaptée. Ainsi, SignalRH nous permet de préserver la réalité des situations de violence au travail en cas de dénonciation ultérieure auprès des juridictions prud’hommales et pénale.
Apaisez vos relations avec les instances représentative du personnel (CSE, CSSCT)
SignalRH nous permet de détenir un outil simple et efficace pour entrer de manière méthodique dans la prévention des violences au travail dans nos établissements.
Fini les discussions interminables en réunion CSE concernant la pression managériale, les incivilités ou l’impact de la relation client sur la santé psychique des collègues.
L’indicateur Gollac permet de fixer un indice et d’identifier le niveau d’atteinte dans chaque domaine : Les exigences au travail, Les horaires de travail, Les exigences émotionnelles, L’autonomie au travail, Les rapports sociaux au travail, Les valeurs et la qualité de travail, l’insécurité de la situation professionnelle.
Ainsi, plus aucun débat sur le constat, place à l’efficacité et à la définition d’un plan d’action adapté.
